Contrôle fiscal inopiné, Commerçants : intégrer l'IA ? Modèle de bulletin de paye

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Ajoutées 1 mois by admin

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 1er septembre : Contrôle fiscal « inopiné », Commerçants : comment intégrer l'IA dans votre activité ? Prolongation pour le modèle de bulletin de paye adapté.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CAA Lyon n° 23LY01876 du 2 juillet 2025
- Adoption de l’IA - Fiches pratiques à destination des commerçants
- Arrêté du 11 août 2025, art. 1 , arrêté du 31 janvier 2023, art. 2 modifié

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